Position· Section V
Code douanier 27.07Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(7)
- 2707.10.00.00DD 5 %- Benzol (benzène)DD 5 %
- 2707.20.00.00DD 5 %- Toluol (toluène)DD 5 %
- 2707.30.00.00DD 5 %- Xylol (xylènes)DD 5 %
- 2707.40.00.00DD 5 %- NaphtalèneDD 5 %
- 2707.50.00.00DD 5 %- Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 °C d'après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86)DD 5 %
- 2707.91.00.00DD 5 %-- Huiles de créosoteDD 5 %
- 2707.99.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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