Position· Section V
Code douanier 26.20Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic ou leurs composés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(9)
- 2620.11.00.00DD 5 %-- Mattes de galvanisationDD 5 %
- 2620.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2620.21.00.00DD 5 %-- Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plombDD 5 %
- 2620.29.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2620.30.00.00DD 5 %- Contenant principalement du cuivreDD 5 %
- 2620.40.00.00DD 5 %- Contenant principalement de l'aluminiumDD 5 %
- 2620.60.00.00DD 5 %- Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiquesDD 5 %
- 2620.91.00.00DD 5 %-- Contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélangesDD 5 %
- 2620.99.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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