Position· Section IV
Code douanier 24.04Produits contenant du tabac, du tabac reconsti- tué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 2404.11.00.00DD 20 %-- Contenant du tabac ou du tabac reconsti- tuéDD 20 %
- 2404.12.00.00DD 20 %-- Autres, contenant de la nicotineDD 20 %
- 2404.19.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 2404.91.00.00DD 20 %-- Pour une application oraleDD 20 %
- 2404.92.00.00DD 20 %-- Pour une application percutanéeDD 20 %
- 2404.99.00.00DD 20 %-- Autres _________________DD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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