Position· Section IV
Code douanier 22.04Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 2204.10.00.00DD 20 %- Vins mousseuxDD 20 %
- 2204.21.00.00DD 20 %-- En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 lDD 20 %
- 2204.22.00.00DD 20 %-- En récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 lDD 20 %
- 2204.29.10.00DD 20 %--- Vins de raisins présentés en emballages de 200 litres ou plus, destinés à l'industrieDD 20 %
- 2204.29.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 2204.30.00.00DD 20 %- Autres moûts de raisinDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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