Position· Section IV
Code douanier 21.06Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(10)
- 2106.10.10.00DD 5 %-- Concentrats de protéinesDD 5 %
- 2106.10.20.00DD 10 %-- Substances protéiques texturéesDD 10 %
- 2106.90.10.00DD 20 %-- Sirops aromatisés et/ou additionnés de colorantsDD 20 %
- 2106.90.91.00DD 10 %--- Poudres utilisées dans la fabrication des bouillons (masses partielles)DD 10 %
- 2106.90.92.00DD 10 %--- Extraits, essences et autres produits aromatisants des types utilisés dans les industries des boissonsDD 10 %
- 2106.90.93.00DD 5 %--- Améliorant pour panificationDD 5 %
- 2106.90.94.00DD 20 %--- Poudres pour la préparation instantanéeDD 20 %
- 2106.90.95.00DD 20 %--- Préparations pour tisanes ou infusionsDD 20 %
- 2106.90.96.00DD 20 %--- Compléments alimentairesDD 20 %
- 2106.90.99.00DD 20 %--- Autres _________________DD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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