Position· Section IV
Code douanier 20.05Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 20.06.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % à 35 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(10)
- 2005.10.00.00DD 20 %- Légumes homogénéisésDD 20 %
- 2005.20.00.00DD 35 %- Pommes de terreDD 35 %
- 2005.40.00.00DD 20 %- Pois (Pisum sativum)DD 20 %
- 2005.51.00.00DD 20 %-- Haricots en grainsDD 20 %
- 2005.59.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 2005.60.00.00DD 20 %- AspergesDD 20 %
- 2005.70.00.00DD 20 %- OlivesDD 20 %
- 2005.80.00.00DD 20 %- Maïs doux (Zea mays var. saccharata)DD 20 %
- 2005.91.00.00DD 20 %-- Jets de bambouDD 20 %
- 2005.99.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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