Position· Section IV
Code douanier 17.02Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 1702.11.00.00DD 5 %-- Contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sècheDD 5 %
- 1702.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 1702.20.00.00DD 5 %- Sucre et sirop d'érableDD 5 %
- 1702.30.00.00DD 5 %- Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructoseDD 5 %
- 1702.40.00.00DD 5 %- Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)DD 5 %
- 1702.50.00.00DD 5 %- Fructose chimiquement purDD 5 %
- 1702.60.00.00DD 5 %- Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)DD 5 %
- 1702.90.00.00DD 5 %- Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructoseDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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