Position· Section II
Code douanier 10.06Riz.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 1006.10.10.00DD 5 %-- De semenceDD 5 %
- 1006.10.90.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 1006.20.00.00DD 10 %- Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)DD 10 %
- 1006.30.10.00DD 10 %-- En emballage immédiat de plus de 5kg ou en vracDD 10 %
- 1006.30.90.00DD 10 %-- En emballage immédiat de 5kg ou moinsDD 10 %
- 1006.40.00.00DD 10 %- Riz en brisuresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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