Position· Section I
Code douanier 04.06Fromages et caillebotte.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(5)
- 0406.10.00.00DD 20 %- Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotteDD 20 %
- 0406.20.00.00DD 20 %- Fromages râpés ou en poudre, de tous typesDD 20 %
- 0406.30.00.00DD 20 %- Fromages fondus, autres que râpés ou en poudreDD 20 %
- 0406.40.00.00DD 20 %- Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roquefortiDD 20 %
- 0406.90.00.00DD 20 %- Autres fromagesDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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